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LA PENSION POUR L'EDUCATION DES ENFANTS

  La pension alimentaire est fonction de l’âge de l’enfant, de ses besoins, et des revenus des parents.

 

RESIDENCE DES ENFANTS

  Il convient de fixer la résidence des enfants au domicile d’un des deux parents. Dans ce cas, il faudra fixer un droit de visite et d’hébergement ou un droit de visite simple pour le parent chez qui l’enfant n’est pas domicilié. Ce point d’entente est essentielle pour aboutir à un consentement mutuel, à défaut, le juge doit trancher et les parents en désaccord n’opteront pas pour un divorce amiable.

Il est également possible de prévoir une garde alternée si les conditions de vie des parents le permet, à savoir un domicile rapproché, si possible dans la même ville, car il faut toujours garder à l’esprit que celui qui aura à faire ces trajets est principalement l’enfant, pour l’école, le retour de l’école, les sports extra-scolaires, toute activité qui nécessiterait des déplacements réguliers et pour laquelle la distance devient très pesante et fatigante. Elle sera étudiée dans une fiche séparée.

 

GARDE ET DROIT DE VISITE

 

Lors d'un divorce, l'un des conjoints obtient la garde des enfants, l'autre obtient un droit de visite ou un droit de visite et d'hébergement. Les conjoint peuvent également se tourner vers la garde alternée si les intérêts de l'enfant ne sont pas mis en cause.

Remarque : les règles définies dans la convention de divorce concernant le droit de visite et le droit de visite et d'hébergement sont des règles qui seront appliquées en cas de mésentente des ex conjoints. Dit autrement, les ex conjoints font se qu'ils veulent selons leurs arrangements sous réserve que les intérêts de l'enfant soient conservés. Mais si pour x raisons les ex conjoints ne s'entendent plus sur le déroulement des visites et de l'hébergement ponctuel, ce sont les règles rédigées dans la convention de divorce qui seront la référence par défaut.

LES 3 MODES REGISSANT LA GARDE ET LES DROITS DE VISITE :

- Le droit de visite simple
- Le droit de visite et d'hébergement
- La garde alternée


LE DROIT DE VISITE SIMPLE :


Le droit de visite est la possibilité pour le parent chez qui l’enfant ne réside pas de recevoir son enfant seulement durant les journées, sans les nuits. .

Le droit de visite peut se faire le mercredi durant la journée, le samedi durant la journée et le dimanche durant la journée. Il peut se faire en choisissant plusieurs jours de visite dans la même semaine. Cette possibilité est généralement utilisé lorsque le parent qui n’en a pas la garde n’a pas la possibilité de recevoir son enfant à son domicile, soit parce qu’il n’en a pas, soit parce que le logement ne permet pas de recevoir son enfant la nuit, soit parce que le parent souvent absent, ne souhaite pas ou ne peut recevoir son enfant, soit également en raison du très jeune âge de l’enfant.


LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT :

Le droit de visite et d'hébergement est à la fois la possibilité de recevoir son enfant le jour mais aussi la nuit, c'est-à-dire tout simplement de l'héberger.

Le droit de visite et d’hébergement peut se faire généralement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. C’est la formule la plus utilisée mais rien n’impose de la prévoir de cette manière si les conditions de vie des parents et des enfants ne permettent pas de choisir ce mode.

Lorsqu’un droit de visite et d’hébergement est prévu, il faut envisager le sort des jours particuliers comme la fête des pères et des mères, les anniversaires des enfants etc…

Ainsi, lorsque le droit de visite du parent doit s’exercer le week-end qui vient, si le week-end suivant est exactement la fête (père ou mère) de ce parent, il recevra son enfant le week-end et le samedi ou le dimanche qui suivra sans que l’on ne puisse lui refuser le jour du week-end de cette fameuse fête. En somme, le parent aura vu son enfant le premier wee-end, le jour du week-end suivant (fête du parent) mais également le troisième week-end qui viendra.

LA GARDE ALTERNEE :


la garde alternée permet à chaque parent d’avoir la possibilité de recevoir son enfant, selon un temps partagé. Cependant, il n’est pas interdit de prévoir une garde alternée qui ne serait pas totalement identique en terme de temps entre les deux parents.

Ainsi chaque parent peut inscrire l'enfant sur sa carte Vitale. Les enfants sont réputés être à la charge de l'un et de l'autre des parents. Les parents déclarent tous deux les enfants et bénéficient d’une part fiscale supplémentaire de 0,25.

Pour les allocations familiales, les parents peuvent désigner lequel percevra les allocations familiales, ou les partager s’ils en sont d’accord. S’ils ne sont pas d’accord, le partage sera appliqué d’office.

La garde alternée ne signifie pas qu’aucune pension alimentaire n’est due par les parents. Il est possible compte tenu des ressources de chacun des parents de fixer par celui dont les revenus sont les plus importants de verser à la mère une pension alimentaire pour subvenir aux besoins des enfants.

Les juges accorde la garde alternée lorsqu’elle est possible et surtout lorsqu'elle est conforme à l'intérêt de l'enfant (en matière de jurisprudence, voir Cour d’Appel de Paris du 4 juill. 2002 : Juris-Data n° 2002-187443) qui rappelle ceci :« la cour... a pour mission essentielle de statuer... au regard de l'intérêt exclusif du mineur, dans une perspective d'avenir ».

Les modalités de la garde alternée ne sont pas codifiées dans le Code Civil, mais laissées à la liberté des parents dans l’intérêt de l’enfant, à l’arbitrage et à l’appréciation du Magistrat. En général, il est possible de prévoir une garde alternée dont les modalités sont une semaine sur deux ou par période de quinze jours.

Il est possible de prévoir une garde alternée différence durant les vacances d’été pour permettre à la famille de partir plus longtemps en vacances le cas échéant, comme pour le droit de visite et d’hébergement classique, un mois chez chaque parent.

La garde est refusée lorsque elle est contraire à l’intérêt de l’enfant :

- Domiciles de chacun des parents trop éloignés.
- Conflit parental.
- Jeune âge de l’enfant.
- Risque de perturbation psychologique.
- Perte de repère de l’enfant qui ne se situe plus chez l’un ou chez l’autre.







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